Détailler : Affaires
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Affaires
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Atteintes aux libertés publiques (2) ·
Conflits d'intérêts (1) ·
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Dépenses publiques contestées (1) ·
Droits des étrangers (1) ·
Non-respect du droit par l'État (4) ·
Opacité et secret (1) ·
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Scandales sanitaires et environnementaux (1) ·
Train de vie des élus (1) ·
Violences policières (11)
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Beaumont-sur-Oise / Persan (1) ·
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Police nationale (9) ·
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Aucune (14) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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A
- Affaire Cahuzac
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du siècle
- Affaire Fillon
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Astreinte pour la pollution de l'air
C
D
M
P
- Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR
- Procès du sang contaminé
- Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019)
- Propos de Christian Jacob sur les violences policières (2020)
- Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (2020)
