Détailler : Affaires
Apparence
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Aucune (22) ·
Argenteuil (1) ·
Beaumont-sur-Oise / Persan (1) ·
Brest (1) ·
Clichy-sous-Bois (1) ·
Commission des lois de l'Assemblée nationale (1) ·
Europe 1 (1) ·
Grasse (1) ·
Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens) (1) ·
Nanterre (1) ·
Paris (3) ·
Paris 18e (1) ·
Paris 20e (1) ·
Paris 6e (1) ·
Paris 7e (1)
Aucune (3) ·
Administration pénitentiaire (1) ·
Assemblée nationale (2) ·
État français (6) ·
Gendarmerie nationale (2) ·
Gouvernement (1) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (3) ·
Ministère de l'Intérieur (7) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Ministère de la Santé (1) ·
Ministère de la Transition écologique (1) ·
Parlement (3) ·
Parlement européen (1) ·
Police nationale (10) ·
Préfecture de police de Paris (1) ·
Présidence de la République (3)
Aucune (14) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2015-713 DC (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Conseil d'État, ordonnance du 18 mai 2020 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 (1) ·
Décrets du 2 décembre 2020 ; recours rejetés par le Conseil d'État le 4 janvier 2021 (1) ·
Enquête du média Disclose (1) ·
Loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques, article 10 (1) ·
Mise en examen pour prise illégale d'intérêts (2022, date à vérifier) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Sanction de la CNIL, 400 000 € (juillet 2021) (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
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A
- Affaire Alexis Kohler (MSC)
- Affaire Cahuzac
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du siècle
- Affaire Fillon
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Astreinte pour la pollution de l'air
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
D
E
F
L
M
- Mort de Malik Oussekine
- Mort de Nahel Merzouk
- Mort de Rémi Fraisse
- Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré
P
- Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR
- Procès du sang contaminé
- Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019)
- Propos de Christian Jacob sur les violences policières (2020)
- Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (2020)


