Détailler : Affaires
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Aucune (2) ·
Administration pénitentiaire (1) ·
Assemblée nationale (2) ·
État français (6) ·
Ministère de l'Économie et des Finances (2) ·
Ministère de l'Intérieur (3) ·
Ministère de la Justice (1) ·
Ministère de la Santé (1) ·
Ministère de la Transition écologique (1) ·
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Parlement européen (1) ·
Police nationale (1) ·
Présidence de la République (2)
Personnes:
Montant:
Decision:
Aucune (4) ·
Articles de Mediapart (juillet 2019) (1) ·
Conseil constitutionnel, décision 2021-817 DC (1) ·
Conseil d'État, 4 août 2021 (1) ·
Conseil d'État, 9 novembre 2023 (1) ·
Cour d'appel de Paris, 2018 (1) ·
Cour de cassation, 18 décembre 2024 (1) ·
Cour de cassation, 2024 (culpabilité définitive) (1) ·
Cour de cassation, 9 novembre 2016 (1) ·
Cour de justice de la République, 29 novembre 2023 (1) ·
Cour de justice de la République, 9 mars 1999 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 12 juillet 2016 (1) ·
Cour européenne des droits de l'homme, 30 janvier 2020 (1) ·
Rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale (2023) (1) ·
Rapport de la commission d'enquête du Sénat (1) ·
Tribunal administratif de Paris, 3 février et 14 octobre 2021 (1) ·
Tribunal correctionnel de Paris, 31 mars 2025 (première instance) (1)
Statut:
Verifie:
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A
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
D
M
P
- Procès du sang contaminé
- Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019)
- Propos de Christian Jacob sur les violences policières (2020)
- Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (2020)