Détailler : Affaires
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Surveillance et fichage (6) ·
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Personnes:
Aucune (50) ·
Agnès Saal (1) ·
Alexandre Benalla (1) ·
Alexis Kohler (1) ·
Christian Jacob (1) ·
Christine Lagarde (1) ·
Claude Guéant (1) ·
Emmanuel Macron (2) ·
Éric Dupond-Moretti (1) ·
François de Rugy (1) ·
François Fillon (1) ·
François Léotard (1) ·
Gérald Darmanin (2) ·
Isabelle Balkany (1) ·
Jérôme Cahuzac (1) ·
Laurent Nuñez (1) ·
Marine Le Pen (1) ·
Nicolas Sarkozy (3) ·
Patrick Balkany (1)
Montant:
Decision:
Statut:
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A
- Affaire Alexis Kohler (MSC)
- Affaire Alexis Kohler (MSC)
- Affaire Balkany
- Affaire Benalla
- Affaire Bygmalion
- Affaire Cahuzac
- Affaire des assistants parlementaires du Front national
- Affaire des écoutes (Bismuth)
- Affaire du financement libyen
- Affaire du Mediator
- Affaire du siècle
- Affaire Fillon
- Affaire Karachi (volet financier)
- Affaire Tapie-Lagarde
- Article 24 de la loi Sécurité globale
- Assignations à résidence de militants écologistes (COP21)
- Astreinte pour la pollution de l'air
B
C
- Cabinets de conseil privés de l'État
- Chlordécone aux Antilles
- Chlordécone aux Antilles
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Conditions de détention (J.M.B. c. France)
- Contrôles d'identité discriminatoires
- Contrôles d'identité discriminatoires
D
E
F
I
L
- Logiciel Briefcam dans la police
- Logiciel Briefcam dans la police
- Loi anti-casseurs (2019)
- Loi du 21 avril 2021 sur les violences sexuelles sur mineurs
- Loi Renseignement (2015)
- Loi Renseignement (2015)
- Lycéen ayant perdu l'usage d'un œil à Tours (2026)
- Lycéen blessé à la mâchoire à Saint-Ouen-l'Aumône (2026)
- Lycéenne saisie au cou à Alençon (2026)
M
- Mort de Nahel Merzouk
- Mort de Rémi Fraisse
- Mort de Steve Maia Caniço
- Mort de Zineb Redouane
- Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré
- Mutilation de Eden
Œ
P
- Passage à tabac de Michel Zecler
- Primes en liquide de Claude Guéant
- Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR
- Procès du sang contaminé
- Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019)
- Propos de Christian Jacob sur les violences policières (2020)
- Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (2020)
- Propos de Laurent Nuñez sur le mouvement lycéen (2026)
R
- Rapport du GREVIO sur la France (2019)
- Rapport Duclert sur le Rwanda
- Rapport Duclert sur le Rwanda
- Rétention d'enfants (CEDH, 2016)
- Rétention d'enfants (CEDH, 2016)