Frise chronologique
Toutes les affaires du wiki, de la plus récente à la plus ancienne. La frise se met à jour automatiquement à chaque nouvelle fiche.
2025
31 mars
31 mars
Affaire des assistants parlementaires du Front national Procédure judiciaire en cours
Corruption et détournements ·
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Marine Le Pen, d'autres responsables et le parti pour détournement de fonds publics : des assistants rémunérés par le Parlement européen travaillaient pour le parti. Peine de première instance : quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Un appel a été formé.
Corruption et détournements ·
Le tribunal correctionnel de Paris condamne Marine Le Pen, d'autres responsables et le parti pour détournement de fonds publics : des assistants rémunérés par le Parlement européen travaillaient pour le parti. Peine de première instance : quatre ans de prison dont deux ferme, 100 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Un appel a été formé.
2024
18 déc.
18 déc.
Affaire des écoutes (Bismuth) Condamnation définitive
Corruption et détournements ·
Des écoutes judiciaires révèlent que Nicolas Sarkozy et son avocat ont cherché à obtenir des informations couvertes par le secret auprès d'un magistrat de la Cour de cassation, en échange d'un appui pour un poste. La condamnation pour corruption et trafic d'influence devient définitive : trois ans de prison dont un an ferme, exécuté sous bracelet électronique.
Corruption et détournements ·
Des écoutes judiciaires révèlent que Nicolas Sarkozy et son avocat ont cherché à obtenir des informations couvertes par le secret auprès d'un magistrat de la Cour de cassation, en échange d'un appui pour un poste. La condamnation pour corruption et trafic d'influence devient définitive : trois ans de prison dont un an ferme, exécuté sous bracelet électronique.
2023
29 nov.
29 nov.
Procès d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR Non-lieu ou relaxe
Conflits d'intérêts ·
Le garde des Sceaux est poursuivi pour prise illégale d'intérêts, pour avoir engagé des enquêtes administratives visant des magistrats avec lesquels il avait été en conflit lorsqu'il était avocat. La Cour de justice de la République le relaxe.
Conflits d'intérêts ·
Le garde des Sceaux est poursuivi pour prise illégale d'intérêts, pour avoir engagé des enquêtes administratives visant des magistrats avec lesquels il avait été en conflit lorsqu'il était avocat. La Cour de justice de la République le relaxe.
2023
27 juin
27 juin
Mort de Nahel Merzouk Procédure judiciaire en cours
Violences policières · Nanterre
Lors d'un contrôle routier, un policier tire sur le conducteur d'une voiture qui redémarre. Le conducteur, âgé de 17 ans, meurt. Le policier est mis en examen pour homicide volontaire.
Violences policières · Nanterre
Lors d'un contrôle routier, un policier tire sur le conducteur d'une voiture qui redémarre. Le conducteur, âgé de 17 ans, meurt. Le policier est mis en examen pour homicide volontaire.
2023
21 juin
21 juin
Dissolution des Soulèvements de la Terre Annulation ou censure
Atteintes aux libertés publiques ·
Le gouvernement dissout par décret le collectif Les Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023. Le Conseil d'État annule ce décret le 9 novembre 2023, jugeant la dissolution non proportionnée.
Atteintes aux libertés publiques ·
Le gouvernement dissout par décret le collectif Les Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023. Le Conseil d'État annule ce décret le 9 novembre 2023, jugeant la dissolution non proportionnée.
2022
10 juill.
10 juill.
Uber Files Rapport officiel
Opacité et secret ·
Une enquête de l'ICIJ et de plusieurs médias, dont Le Monde, fondée sur des documents internes d'Uber, révèle les contacts entre l'entreprise et Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, pendant le conflit avec les taxis. Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale publie son rapport en 2023.
Opacité et secret ·
Une enquête de l'ICIJ et de plusieurs médias, dont Le Monde, fondée sur des documents internes d'Uber, révèle les contacts entre l'entreprise et Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, pendant le conflit avec les taxis. Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale publie son rapport en 2023.
2022
17 mars
17 mars
Cabinets de conseil privés de l'État Rapport officiel
Dépenses publiques contestées ·
La commission d'enquête du Sénat chiffre à plus d'un milliard d'euros les dépenses de conseil de l'État et de ses opérateurs en 2021, en forte hausse depuis 2018. Le rapport relève aussi que le cabinet McKinsey n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France pendant plusieurs années.
Dépenses publiques contestées ·
La commission d'enquête du Sénat chiffre à plus d'un milliard d'euros les dépenses de conseil de l'État et de ses opérateurs en 2021, en forte hausse depuis 2018. Le rapport relève aussi que le cabinet McKinsey n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France pendant plusieurs années.
2021
4 août
4 août
Astreinte pour la pollution de l'air Condamnation définitive
Non-respect du droit par l'État ·
Le Conseil d'État condamne l'État à payer une astreinte de 10 millions d'euros pour ne pas avoir exécuté ses précédentes décisions sur la qualité de l'air. D'autres astreintes suivent (montants à ajouter).
Non-respect du droit par l'État ·
Le Conseil d'État condamne l'État à payer une astreinte de 10 millions d'euros pour ne pas avoir exécuté ses précédentes décisions sur la qualité de l'air. D'autres astreintes suivent (montants à ajouter).
2021
20 mai
20 mai
Article 24 de la loi Sécurité globale Annulation ou censure
Atteintes aux libertés publiques ·
Le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi pour une sécurité globale qui créait un délit de provocation à l'identification des forces de l'ordre, ainsi que plusieurs dispositions sur l'usage des drones.
Atteintes aux libertés publiques ·
Le Conseil constitutionnel censure la disposition de la loi pour une sécurité globale qui créait un délit de provocation à l'identification des forces de l'ordre, ainsi que plusieurs dispositions sur l'usage des drones.
2021
3 fév.
3 fév.
Affaire du siècle Condamnation définitive
Non-respect du droit par l'État · Paris
Saisi par quatre associations, le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence fautive de l'État dans la lutte contre le changement climatique, puis lui ordonne en octobre 2021 de réparer le préjudice écologique.
Non-respect du droit par l'État · Paris
Saisi par quatre associations, le tribunal administratif de Paris reconnaît la carence fautive de l'État dans la lutte contre le changement climatique, puis lui ordonne en octobre 2021 de réparer le préjudice écologique.
2020
28 juill.
28 juill.
Propos de Gérald Darmanin sur les violences policières (2020) Déclaration publique
Propos d'élus · Commission des lois de l'Assemblée nationale
Le ministre de l'Intérieur s'exprime devant la commission des lois. La formule est critiquée parce qu'elle rappelle les derniers mots de Cédric Chouviat, mort après un plaquage au sol lors d'un contrôle policier en janvier 2020.
Propos d'élus · Commission des lois de l'Assemblée nationale
Le ministre de l'Intérieur s'exprime devant la commission des lois. La formule est critiquée parce qu'elle rappelle les derniers mots de Cédric Chouviat, mort après un plaquage au sol lors d'un contrôle policier en janvier 2020.
2020
7 juin
7 juin
Propos de Christian Jacob sur les violences policières (2020) Déclaration publique
Propos d'élus · Europe 1
Le président des Républicains s'exprime sur Europe 1 et oppose les violences de manifestants à la notion de violences policières.
Propos d'élus · Europe 1
Le président des Républicains s'exprime sur Europe 1 et oppose les violences de manifestants à la notion de violences policières.
2020
30 janv.
30 janv.
Conditions de détention (J.M.B. c. France) Condamnation définitive
Non-respect du droit par l'État ·
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour les conditions de détention dans plusieurs prisons, notamment la surpopulation, et pour l'absence de recours effectif permettant aux détenus d'y mettre fin.
Non-respect du droit par l'État ·
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour les conditions de détention dans plusieurs prisons, notamment la surpopulation, et pour l'absence de recours effectif permettant aux détenus d'y mettre fin.
2020
3 janv.
3 janv.
Mort de Cédric Chouviat Procédure judiciaire en cours
Violences policières · Paris 7e
Lors d'un contrôle routier, Cédric Chouviat, livreur, est plaqué au sol par des policiers. Il meurt deux jours plus tard.
Violences policières · Paris 7e
Lors d'un contrôle routier, Cédric Chouviat, livreur, est plaqué au sol par des policiers. Il meurt deux jours plus tard.
2019
10 juill.
10 juill.
Dîners et travaux de François de Rugy Révélation de presse
Train de vie des élus · Paris
Mediapart publie des photos et documents sur des dîners organisés à l'hôtel de Lassay lorsque François de Rugy présidait l'Assemblée nationale, ainsi que sur des travaux dans son logement de fonction de ministre. Il démissionne du gouvernement le 16 juillet 2019.
Train de vie des élus · Paris
Mediapart publie des photos et documents sur des dîners organisés à l'hôtel de Lassay lorsque François de Rugy présidait l'Assemblée nationale, ainsi que sur des travaux dans son logement de fonction de ministre. Il démissionne du gouvernement le 16 juillet 2019.
2019
7 mars
7 mars
Propos d'Emmanuel Macron sur les violences policières (2019) Déclaration publique
Propos d'élus ·
Déclaration du président de la République pendant le mouvement des Gilets jaunes, au cours duquel des manifestants ont été éborgnés ou ont eu une main arrachée.
Propos d'élus ·
Déclaration du président de la République pendant le mouvement des Gilets jaunes, au cours duquel des manifestants ont été éborgnés ou ont eu une main arrachée.
2017
25 janv.
25 janv.
Affaire Fillon Condamnation définitive
Corruption et détournements ·
Le Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon a été rémunérée comme assistante parlementaire. La justice retient des emplois fictifs. La culpabilité de François Fillon pour détournement de fonds publics devient définitive en 2024 ; la peine est ensuite réexaminée par la cour d'appel.
Corruption et détournements ·
Le Canard enchaîné révèle que Penelope Fillon a été rémunérée comme assistante parlementaire. La justice retient des emplois fictifs. La culpabilité de François Fillon pour détournement de fonds publics devient définitive en 2024 ; la peine est ensuite réexaminée par la cour d'appel.
2016
9 nov.
9 nov.
Contrôles d'identité discriminatoires Condamnation définitive
Non-respect du droit par l'État ·
La Cour de cassation confirme la condamnation de l'État pour faute lourde dans plusieurs dossiers de contrôles d'identité discriminatoires.
Non-respect du droit par l'État ·
La Cour de cassation confirme la condamnation de l'État pour faute lourde dans plusieurs dossiers de contrôles d'identité discriminatoires.
2016
19 juill.
19 juill.
Mort d'Adama Traoré Non-lieu ou relaxe
Violences policières · Beaumont-sur-Oise / Persan
Adama Traoré meurt dans la caserne de gendarmerie de Persan après son interpellation à Beaumont-sur-Oise. Les expertises médicales divergent sur la cause du décès.
Violences policières · Beaumont-sur-Oise / Persan
Adama Traoré meurt dans la caserne de gendarmerie de Persan après son interpellation à Beaumont-sur-Oise. Les expertises médicales divergent sur la cause du décès.
2016
12 juill.
12 juill.
Rétention d'enfants (CEDH, 2016) Condamnation définitive
Droits des étrangers ·
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France dans cinq affaires pour avoir placé des enfants en centre de rétention administrative.
Droits des étrangers ·
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France dans cinq affaires pour avoir placé des enfants en centre de rétention administrative.
2014
26 oct.
26 oct.
Mort de Rémi Fraisse Non-lieu ou relaxe
Violences policières · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens)
Lors d'une manifestation contre le projet de barrage de Sivens, Rémi Fraisse est tué par une grenade lancée par un gendarme mobile.
Violences policières · Lisle-sur-Tarn (barrage de Sivens)
Lors d'une manifestation contre le projet de barrage de Sivens, Rémi Fraisse est tué par une grenade lancée par un gendarme mobile.
2012
4 déc.
4 déc.
Affaire Cahuzac Condamnation définitive
Corruption et détournements ·
Mediapart révèle que le ministre délégué au Budget a détenu un compte non déclaré à l'étranger. Il démissionne en mars 2013 puis reconnaît les faits. Il est condamné en appel en 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
Corruption et détournements ·
Mediapart révèle que le ministre délégué au Budget a détenu un compte non déclaré à l'étranger. Il démissionne en mars 2013 puis reconnaît les faits. Il est condamné en appel en 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.
2009
9 juin
9 juin
Mort d'Ali Ziri Non-lieu ou relaxe
Violences policières · Argenteuil
Ali Ziri, 69 ans, est interpellé lors d'un contrôle routier. Il meurt deux jours plus tard à l'hôpital.
Violences policières · Argenteuil
Ali Ziri, 69 ans, est interpellé lors d'un contrôle routier. Il meurt deux jours plus tard à l'hôpital.
2008
9 mai
9 mai
Mort de Hakim Ajimi Condamnation définitive
Violences policières · Grasse
Hakim Ajimi meurt lors de son interpellation, maintenu au sol par des policiers.
Violences policières · Grasse
Hakim Ajimi meurt lors de son interpellation, maintenu au sol par des policiers.
2007
17 juin
17 juin
Mort de Lamine Dieng Non-lieu ou relaxe
Violences policières · Paris 20e
Après un appel signalant des cris dans un hôtel, des policiers interpellent Lamine Dieng sur le trottoir. Il meurt pendant son immobilisation au sol.
Violences policières · Paris 20e
Après un appel signalant des cris dans un hôtel, des policiers interpellent Lamine Dieng sur le trottoir. Il meurt pendant son immobilisation au sol.
2005
27 oct.
27 oct.
Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré Non-lieu ou relaxe
Violences policières · Clichy-sous-Bois
Poursuivis par des policiers, trois adolescents se réfugient dans un poste électrique. Zyed Benna et Bouna Traoré meurent électrocutés, un troisième est gravement blessé. Leur mort précède les émeutes de l'automne 2005.
Violences policières · Clichy-sous-Bois
Poursuivis par des policiers, trois adolescents se réfugient dans un poste électrique. Zyed Benna et Bouna Traoré meurent électrocutés, un troisième est gravement blessé. Leur mort précède les émeutes de l'automne 2005.
1999
9 mars
9 mars
Procès du sang contaminé Condamnation définitive
Scandales sanitaires et environnementaux ·
Dans les années 1980, des lots de sang contaminés par le VIH sont transfusés à des malades, dont des hémophiles. Jugés par la Cour de justice de la République, l'ancien Premier ministre et l'ancienne ministre des Affaires sociales sont relaxés ; l'ancien secrétaire d'État à la Santé est condamné mais dispensé de peine.
Scandales sanitaires et environnementaux ·
Dans les années 1980, des lots de sang contaminés par le VIH sont transfusés à des malades, dont des hémophiles. Jugés par la Cour de justice de la République, l'ancien Premier ministre et l'ancienne ministre des Affaires sociales sont relaxés ; l'ancien secrétaire d'État à la Santé est condamné mais dispensé de peine.
1993
6 avr.
6 avr.
Mort de Makomé M'Bowolé Condamnation définitive
Violences policières · Paris 18e
Makomé M'Bowolé, 17 ans, est tué d'une balle dans la tête tirée à bout portant par un inspecteur de police qui l'interrogeait dans un commissariat du 18e arrondissement.
Violences policières · Paris 18e
Makomé M'Bowolé, 17 ans, est tué d'une balle dans la tête tirée à bout portant par un inspecteur de police qui l'interrogeait dans un commissariat du 18e arrondissement.
1986
6 déc.
6 déc.
Mort de Malik Oussekine Condamnation définitive
Violences policières · Paris 6e
En marge des manifestations étudiantes contre le projet de loi Devaquet, Malik Oussekine meurt après avoir été frappé par des policiers du peloton de voltigeurs motocyclistes.
Violences policières · Paris 6e
En marge des manifestations étudiantes contre le projet de loi Devaquet, Malik Oussekine meurt après avoir été frappé par des policiers du peloton de voltigeurs motocyclistes.
1950
17 avr.
17 avr.
Mort d'Édouard Mazé Non-lieu ou relaxe
Violences policières · Brest
Édouard Mazé, ouvrier et militant CGT, est tué par balle lors d'une manifestation à Brest. La procédure se termine par un non-lieu.
Violences policières · Brest
Édouard Mazé, ouvrier et militant CGT, est tué par balle lors d'une manifestation à Brest. La procédure se termine par un non-lieu.